Comment modifier votre déclaration
Ne produisez pas une autre déclaration pour l'année en question.Attendez d'avoir reçu votre avis de cotisation avant de demander une modification à votre déclaration.Généralement, nous considérons seulement les demandes pour les années d’imposition se terminant dans l’une des 10 années civiles précédant l’année où vous faites la demande. Par exemple, vous pouvez en 2017 demander une modification pour 2007 et les années suivantes.
En ligne
Ouvrir une séance dans Mon dossier et choisissez Modifier ma déclaration.Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier :
une déclaration de revenus qui n’a pas fait l’objet d’une cotisation
une déclaration de revenus où il y a déjà neuf nouvelles cotisations pour une année d’imposition en particulier
une déclaration de faillite
une déclaration avant l’année de la faillite
des reports rétrospectifs, comme des pertes en capital ou des pertes autres qu’en capital
une déclaration d’un client international ou non résident (ce qui comprend les résidents réputés du Canada, les nouveaux arrivants au Canada, et les particuliers qui ont quitté le Canada au cours de l’année)
le montant de pension fractionné choisi
une déclaration où vous recevez un revenu d’une entreprise qui a un établissement stable à l’extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence (vous devez remplir le formulaire T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2016 - Administrations multiples
Pour tous ces cas, consultez « Par la poste » ci-dessous.
Pour les déclarants par voie électronique
Si vous êtes un déclarant par voie électronique qui a rempli la partie D du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier, vous pouvez modifier la déclaration de votre client pour les années d'imposition 2015 et 2016 en utilisant le service Reproduire de votre logiciel homologué de transmission électronique des déclarations.
Par la poste
Envoyez tous les documents suivants à votre centre fiscal :
le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1, dûment rempli, ou une lettre signée qui fournit tous les renseignements sur votre demande, y compris l'année visée par la modification, votre numéro d'assurance sociale, votre adresse et un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée;
toutes les pièces justificatives pour appuyer la modification demandée ainsi que les pièces à l'appui de la demande originale, si vous ne les aviez pas déjà fournies.
Envoyez votre déclaration pour l'année courante séparément de votre demande pour modifier une déclaration d'une autre année.
Délai de traitement
En ligne, généralement, dans un délai de 2 semaines.
Par la poste, généralement, dans un délai de 8 semaines.
Cependant, le traitement peut prendre plus de temps si :
Votre demande est envoyée au printemps ou au début de l'été.
Votre demande nécessite un examen supplémentaire.
Nous devons communiquer avec vous ou votre représentant autorisé pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires.
Lorsque notre examen sera terminé, nous vous enverrons :
un avis de nouvelle cotisation qui montrera les modifications apportées à votre déclaration, s'il y a lieu;
une lettre d'explication si les modifications demandées n'ont pas été acceptées ou n'étaient pas nécessaires.
Pour effectuer un changement d'addresse, consultez Comment changer votre adresse.
Comment obtenir un relevé – preuve de revenu (imprimé de l'option 'C')?
Aller en ligne
Ouvrez une session dans Mon dossier de l'ARC et cliquez sur « Relevé – Preuve de revenu (imprimé de l'option 'C') ». Vous pourrez alors consulter et imprimer votre preuve de revenu. Vous n'êtes pas inscrit à Mon dossier? Inscrivez-vous maintenant.
Utilisez l'appli MonARC pour demander à l'ARC qu'elle vous envoie par la poste une copie de votre relevé – preuve de revenu.
Appeler
Appelez le Système électronique de renseignements par téléphone de l'ARC au 1-800-267-6999. L'ARC vous enverra immédiatement votre relevé – preuve de revenu.
Avis de cotisation
Nous vous avons envoyé un avis de cotisation parce que vous avez produit une déclaration de revenus ou une déclaration de revenus a été produite en votre nom. Cet avis de cotisation est un enregistrement de notre résultat après avoir établi la cotisation de votre déclaration. Il vous est envoyé après que nous ayons traité votre déclaration.L’avis montre également la date à laquelle nous avons établi votre cotisation et si vous avez un remboursement, un montant dû ou un solde nul.Il se peut que vous ayez reçu un avis de nouvelle cotisation.
Explication de l’avis
L’explication de l’avis de l’ARC vous aide à comprendre comment lire votre avis de cotisation en mettant en évidence les principales sections de votre avis. Vous pouvez facilement voir votre sommaire du compte, vos renseignements personnels et si des mesures sont requises de votre part.
Explication des sections de votre avis
Votre avis peut contenir ce qui suit:
Sommaire
Cotisation et nouvelle cotisation d’impôt
Explication des changements et autres renseignements importants
État du maximum déductible au titre des REER/RPAC
État du Régime d’accession à la propriété
État du Régime d’encouragement à l’éducation permanente
Quoi faire si votre avis:
Comprend un chèque
Si vous devez faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada
Ne comprend pas de chèque ni de pièce de versement
Pour plus de renseignements sur les déclarations de revenus, consultez Tout sur votre déclaration de revenus.
Dates importantes pour les particuliers, suivez le lien
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ll-dts/menu-fra.html
Tout les taux, suivez le lien
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/llrts/menu-fra.html
Intérêts et pénalités
Intérêts
Si vous avez un solde dû pour 2016, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 2017 sur le montant impayé pour 2016 à cette date. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, vous devrez payer des intérêts sur les pénalités à partir de la première journée suivant la date limite de production. Le taux d'intérêt que nous imposons peut changer tous les trois mois. Lisez Taux d'intérêts prescrits.Si vous avez un solde d'impôt impayé d'une année précédente, nous continuerons de vous imposer des intérêts composés quotidiennement sur ce montant. Les paiements que vous faites sont appliqués d'abord au solde des années précédentes.
Pénalité pour production tardive
Si vous avez un solde dû pour 2016 et que vous envoyez votre déclaration de 2016 après la date limite, nous vous imposerons une pénalité pour production tardive. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2016, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois.Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour l'année 2013, 2014 ou 2015, votre pénalité pour production tardive pour 2016 pourrait être de 10 % du solde impayé pour 2016, plus 2 % du solde impayé pour 2016 par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois.
Conseil fiscal
Même si vous ne pouvez pas payer le plein montant de votre solde dû le 30 avril 2017, envoyez votre déclaration au plus tard à la date limite pour éviter la pénalité pour production tardive.
Pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu
Si vous n’avez pas inclus dans votre déclaration de 2016 un montant que vous deviez déclarer et que vous avez fait une telle omission dans votre déclaration de 2013, 2014 ou 2015, vous pourriez avoir à payer une pénalité fédérale et provinciale ou territoriale pour omission répétée de déclarer un revenu. Si vous n’avez pas déclaré un montant de revenu de 500 $ ou plus pour une année d’imposition, cela sera considéré comme une omission de déclarer un revenu.Chacune des pénalités fédérale et provinciale ou territoriale est égale au moins élevé des montants suivants :
10 % du montant que vous n’avez pas déclaré dans votre déclaration de 2016;
50 % de la différence entre l’impôt déclaré en moins (et/ou les crédits d’impôts déclarés en trop) lié au montant que vous avez omis de déclarer et le montant d’impôt retenu lié au montant que vous avez omis de déclarer.
Toutefois, si vous nous informez volontairement que vous avez omis de déclarer des montants, nous pouvons annuler ces pénalités. Pour en savoir plus, lisez Programme des divulgations volontaires.
Remarques
Si vous êtes un résident du Québec, nous vous imposerons seulement la pénalité fédérale car la taxe provinciale est imposée par Revenu Québec.
Si vous êtes un non-résident ou un résident réputé du Canada, nous vous imposerons la pénalité provinciale/territoriale seulement si vous devez payer de l'impôt provincial/territorial.
Pénalité pour faux énoncés ou omissions
Vous devrez peut-être payer une pénalité si vous avez volontairement, ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde, fait un faux énoncé ou une omission dans votre déclaration de 2016.La pénalité est égale au plus élevé des montants suivants :
100 $;
50 % de l'impôt déclaré en moins et/ou des crédits déclarés en trop liés au faux énoncé ou à l'omission.
Toutefois, si vous nous informez volontairement que vous avez omis de déclarer des montants et/ou que vous avez demandé des crédits en trop, nous pouvons annuler cette pénalité. Pour en savoir plus, lisez Programme des divulgations volontaires.
Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer
L’ARC administre la législation, communément appelée dispositions d’allègement pour les contribuables, qui lui donne le pouvoir discrétionnaire d’annuler des pénalités ou des intérêts ou d’y renoncer lorsqu’un contribuable est incapable de respecter ses obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.L’ARC a le pouvoir discrétionnaire d’accorder un allègement pour toute période qui se termine 10 années civiles avant l’année où la demande est faite.Dans le cas des pénalités, l’ARC examinera votre demande uniquement pour les années d’imposition ou les exercices qui se sont terminés dans les 10 années civiles précédant l’année où la demande est faite. Ainsi, une demande faite en 2017 doit porter sur une pénalité pour une année d’imposition ou un exercice ayant pris fin en 2007 ou après.Dans le cas des intérêts sur un solde dû, peu importe l’année d’imposition ou l'exercice, l’ARC tiendra uniquement compte des montants accumulés au cours des 10 années civiles précédant l’année où la demande est faite. Ainsi, une demande faite en 2017 doit porter sur les intérêts qui se sont accumulés pendant l'année 2007 ou les suivantes.Pour soumettre votre demande d’allègement, utilisez le formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer.Pour en savoir plus sur l’allègement des pénalités ou des intérêts et sur la façon de soumettre votre demande, allez à Dispositions d'allègement pour les contribuables.
Combien de temps devez-vous conserver vos dossiers d'impôt sur le revenu?
Conservez vos pièces justificatives pendant six ans. C’est le cas même si vous n’avez pas à les joindre à votre déclaration ou si vous transmettez celle-ci par voie électronique, puisque nous pourrions vous les demander dans le cadre d'un examen de votre déclaration. Nous pourrions demander des pièces justificatives autres que les reçus officiels comme preuve de paiement pour les déductions et les crédits que vous demandez. De telles preuves de paiement comprennent les chèques payés et les relevés bancaires. Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC78-10, Conservation et destruction des registres comptables.