PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) vise à aider les propriétaires d'immeubles (terre ou bâtiment) qui sont utilisés à des fins agricoles et qui font partie d'une exploitation agricole enregistrée auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) à payer les taxes municipales relatives à ces immeubles.En vertu de ce programme,
la demande du crédit (aussi appelée demande de participation au PCTFA) pour une année civile doit être effectuée au MAPAQ;
le MAPAQ transmet à toutes les municipalités concernées la liste des immeubles qui donnent droit au crédit de taxes foncières agricoles pour cette année;
les municipalités déduisent le crédit de taxes foncières agricoles des comptes de taxes municipales pour cette année;
Revenu Québec rembourse aux municipalités le total des crédits de taxes foncières agricoles déduits des comptes de taxes municipales.
Dans le cas où un crédit de taxes foncières agricoles n'a pas pu être déduit d'un compte de taxes municipales par une municipalité (par exemple, lorsque qu'une exploitation agricole est enregistrée en cours d'année, après l'envoi du compte de taxes municipales), Revenu Québec verse directement au propriétaire de l'immeuble agricole le crédit auquel il a droit pour l'année civile. Notes
Que ce soit Revenu Québec ou la municipalité qui verse le crédit, la demande du crédit doit toujours être faite au MAPAQ.
Si vous agissez au nom d'une municipalité, consultez la sous-section Renseignements pour les municipalités.
Référence : Revenue Québec
TRAVAILLEURS AUTONOMES
Vous trouverez dans cette sous-section l'information dont vous avez besoin, comme travailleur autonome, pour bien remplir vos obligations fiscales. Vous y trouverez aussi des renseignements utiles concernant les services, les droits et les recours ainsi que les programmes et les crédits d'impôt dont vous pourriez bénéficier.
Votre statut
Il est d'abord important de déterminer si, du point de vue fiscal, vous êtes un travailleur autonome ou un salarié.
Vos obligations
Vous pouvez avoir, en fonction des étapes de vie de votre entreprise, des obligations en matière de taxes ainsi que de retenues à la source et de cotisations. Vous devez également vous assurer de bien remplir votre déclaration de revenus. Enfin, selon vos activités, vous êtes peut-être concerné par les obligations liées à l'attestation de Revenu Québec.
Nos services
Nous mettons à votre disposition différents services répondant à des normes rigoureuses pour vous aider à remplir vos obligations fiscales. Nos services en ligne, par exemple, vous simplifient grandement la tâche.
Vos droits et recours
Nous avons le devoir de respecter vos droits lors du traitement de votre dossier. De plus, vous bénéficiez de différents recours en cas de désaccord avec l'une de nos décisions.
Programmes et crédits d'impôt
Nous avons mis sur pied des programmes qui pourraient répondre à vos besoins. Vous pourriez également avoir droit à certains crédits d'impôt.
Réf : Revenu Québec